Les incertitudes autour du Duflot

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif Duflot va-t-il s’enliser alors qu’il commence à peine à décoller ? Certains se posent la question, tandis que le ministère du  Logement et les préfets tardent à préciser le cadre du dispositif pour de nombreux investisseurs potentiels…

En effet, la plupart des dispositions du Duflot sont arrêtées, comme le calcul de la réduction d’impôt (18% du montant investi dans une limite de 300.000 euros et 5.500 euros du mètre carré) ou encore le type de logements éligibles (neuf ou état futur d’achèvement). Cependant, il reste deux points en suspens, et non des moindres…

Ainsi, la zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants) est éligible aux investissements Duflot… jusqu’au 30 juin 2013. Après cette date, seules les villes bénéficiant d’un agrément préfectoral resteront éligibles. Or, la liste des villes éligibles est toujours attendue, ce qui bloque les investisseurs potentiels qui ne savent pas encore s’ils peuvent s’engager.

De plus, les préfets ont la main sur les futurs niveaux de loyers : si les loyers pratiqués dans un département spécifique devaient être jugés trop élevés, le préfet aura la possibilité de moduler les niveaux de loyers applicables au Duflot à la baisse… Là encore, les décisions se font attendre et la tâche des investisseurs devient plus ardue.

Ces dispositions seront clarifiées d’ici la fin du mois de juin. Rien de rédhibitoire donc pour les investisseurs individuels, d’autant plus s’ils sont accompagnés dans leurs démarches…