Le dispositif Duflot dévoilé

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a révélé mercredi 19 septembre, à l’occasion du 42ème Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, les contours du nouveau dispositif destiné à remplacer la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013. La future loi Duflot (telle devrait être son nom) sera fiscalement plus incitative, mais en contrepartie plus sociale.

La loi Duflot fiscalement plus attractive

La réduction d’impôt à laquelle pourront prétendre les futurs investisseurs oscillera entre 17 et 20% du prix de revient du logement (pour un montant maximum d’acquisition de 300 000 euros). Un taux plus intéressant que celui de la loi Scellier en 2012. Cette réduction d’impôt devrait s’étaler sur 9 à 12 ans.

Ce taux pourrait en outre être majoré si le logement présente de hautes performances énergétiques (autrement dit s’il est très « écologique »), sans que davantage de détails n’aient été dévoilés.

Un dispositif Duflot plus social

En contrepartie de cet important avantage fiscal, les investisseurs devront s’acquitter d’obligations plus restrictives : les plafonds de loyers seront en effet plus bas que ceux déterminés dans le cadre de la loi Scellier, permettant ainsi aux futurs locataires de bénéficier de loyers inférieurs de 20% environ aux prix du marché selon Cécile Duflot.

L’objectif du Gouvernement est en effet de favoriser l’accès aux logements des revenus les plus modestes dans des zones dites « tendues ». Ces zones devraient être moins nombreuses que celles retenues dans le cadre de la loi Scellier, et le plafond de revenus des locataires plus bas.

Grâce à la nouvelle loi Duflot, le gouvernement espère la construction de 40.000 nouveaux logements par an. Plus de précisions sur ce nouveau dispositif sont attendus dans le cadre de l’annonce de la loi des Finances pour 2013 le 28 septembre prochain.

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