Duflot : Les plafonds de loyers déterminés avec les observatoires ?

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Duflot n’en finit plus d’intriguer sur ces zones d’ombre, à savoir les niveaux de ressources à ne pas dépasser pour les locataires et les niveaux de loyers à pratiquer. Alors que les plafonds doivent être déterminés par décret d’ici le 1er janvier 2013 en théorie, la ministre du Logement Cécile Duflot a fait une annonce qui pourrait bien refroidir certains investisseurs potentiels.

En effet, dans le cadre du lancement des observatoires locaux des loyers, en test jusqu’à l’été 2013, la ministre a expliqué que les données recensées par ses observatoires serviront entre autres à déterminer les niveaux des loyers des logements en Duflot. Surtout, le dispositif Duflot prévoit que les préfets concernés pourront décider de baisser les loyers appliqués s’ils devaient être jugés trop élevés au vu de la moyenne constatée dans le quartier ou l’agglomération. Autrement dit, les rentrées locatives pour les investisseurs pourraient varier sensiblement d’une année sur l’autre le cas échéant.

Cette nouvelle fragilise l’intérêt du Duflot en laissant planer une menace sur ce qui était déjà son point faible supposé, à savoir les revenus locatifs générés. La ministre du Logement avait en effet expliqué dès le départ vouloir mettre en place des loyers inférieurs de 20% à la moyenne du marché.

Par ailleurs, il devrait être possible de faire deux investissements en Duflot dans le cadre d’une année. Le dispositif ne serait donc pas limité à un seul bien par an, si le texte est voté comme tel par les parlementaires. En revanche, le plafonnement de l’avantage fiscal à 10.000 euros par an ne variera pas avec le nombre d’investissements.

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