Duflot : du nouveau sur les loyers et les plafonds de ressources

Le Duflot continue de se révéler petit à petit. Successeur désigné du dispositif Scellier, il entre en vigueur au 1er janvier 2013 mais des zones d’ombre persistent sur certains points, comme les niveaux de loyers à respecter ou encore les plafonds de ressources des locataires.

Sur ces deux points, on en sait désormais (un peu) plus. En effet, les plafonds de ressources appliqués seront moins élevés qu’en Scellier intermédiaire ou social, ce qui a suscité l’inquiétude chez les investisseurs. Or, en définitive, les ressources des locataires ne devront pas dépasser 120% des plafonds de revenus appliqués au prêt locatif social (PLS) selon des informations publiées dans la presse nationale. Ainsi, l’essentiel des salariés (le chiffre de 80% a été avancé)seraient éligibles à la location d’un logement sous le régime Duflot.

De même, les loyers doivent se situer 20% en-dessus des « loyers de marché », une notion vague qui n’a pas encore été précisée jusqu’ici. Selon les informations relayées dans la presse, les loyers en Duflot ne devront pas dépasser 17,50 euros en zone A bis (Paris), entre 13 et 13,50 euros en zone A1 (Ile-de-France, Côte d’Azur, frontière helvétique) et à 10,50 euros en zone B1 (qui regroupe des villes de 50.000 à 200.000 habitants), zone dans laquelle le Duflot sera disponible jusqu’au 30 juin 2013.

Ces informations n’ont cependant pas été confirmées par le ministère du Logement qui a expliqué que les détails du Duflot seraient révélés « avant la fin de l’année »…

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