Duflot : Les plafonds de loyers déterminés avec les observatoires ?

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Duflot n’en finit plus d’intriguer sur ces zones d’ombre, à savoir les niveaux de ressources à ne pas dépasser pour les locataires et les niveaux de loyers à pratiquer. Alors que les plafonds doivent être déterminés par décret d’ici le 1er janvier 2013 en théorie, la ministre du Logement Cécile Duflot a fait une annonce qui pourrait bien refroidir certains investisseurs potentiels.

En effet, dans le cadre du lancement des observatoires locaux des loyers, en test jusqu’à l’été 2013, la ministre a expliqué que les données recensées par ses observatoires serviront entre autres à déterminer les niveaux des loyers des logements en Duflot. Surtout, le dispositif Duflot prévoit que les préfets concernés pourront décider de baisser les loyers appliqués s’ils devaient être jugés trop élevés au vu de la moyenne constatée dans le quartier ou l’agglomération. Autrement dit, les rentrées locatives pour les investisseurs pourraient varier sensiblement d’une année sur l’autre le cas échéant.

Cette nouvelle fragilise l’intérêt du Duflot en laissant planer une menace sur ce qui était déjà son point faible supposé, à savoir les revenus locatifs générés. La ministre du Logement avait en effet expliqué dès le départ vouloir mettre en place des loyers inférieurs de 20% à la moyenne du marché.

Par ailleurs, il devrait être possible de faire deux investissements en Duflot dans le cadre d’une année. Le dispositif ne serait donc pas limité à un seul bien par an, si le texte est voté comme tel par les parlementaires. En revanche, le plafonnement de l’avantage fiscal à 10.000 euros par an ne variera pas avec le nombre d’investissements.

Duflot : du nouveau sur les loyers et les plafonds de ressources

Le Duflot continue de se révéler petit à petit. Successeur désigné du dispositif Scellier, il entre en vigueur au 1er janvier 2013 mais des zones d’ombre persistent sur certains points, comme les niveaux de loyers à respecter ou encore les plafonds de ressources des locataires.

Sur ces deux points, on en sait désormais (un peu) plus. En effet, les plafonds de ressources appliqués seront moins élevés qu’en Scellier intermédiaire ou social, ce qui a suscité l’inquiétude chez les investisseurs. Or, en définitive, les ressources des locataires ne devront pas dépasser 120% des plafonds de revenus appliqués au prêt locatif social (PLS) selon des informations publiées dans la presse nationale. Ainsi, l’essentiel des salariés (le chiffre de 80% a été avancé)seraient éligibles à la location d’un logement sous le régime Duflot.

De même, les loyers doivent se situer 20% en-dessus des « loyers de marché », une notion vague qui n’a pas encore été précisée jusqu’ici. Selon les informations relayées dans la presse, les loyers en Duflot ne devront pas dépasser 17,50 euros en zone A bis (Paris), entre 13 et 13,50 euros en zone A1 (Ile-de-France, Côte d’Azur, frontière helvétique) et à 10,50 euros en zone B1 (qui regroupe des villes de 50.000 à 200.000 habitants), zone dans laquelle le Duflot sera disponible jusqu’au 30 juin 2013.

Ces informations n’ont cependant pas été confirmées par le ministère du Logement qui a expliqué que les détails du Duflot seraient révélés « avant la fin de l’année »…