En attendant le Duflot, le Scellier est toujours là

Le Duflot arrive, mais vous pouvez encore tirer pleinement profit du Scellier avant sa mort annoncée au 31 décembre 2012. En effet, le dispositif Duflot sera limité à certaines zones, ce qui signifie qu’il ne sera pas possible d’investir via ce dispositif sur tout le territoire. De plus, les conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires seront plus restrictives et avec des loyers minorés, le retour sur investissement en termes de revenus locatifs sera probablement moindre.

De fait, le Scellier présente encore quelques atouts pour les potentiels investisseurs prêts à passer à l’action avant la fin de l’année. En effet, si les chances de louer le logement sont bonnes et que les perspectives de plus-value à la sortie de l’investissement le sont également, investir en Scellier maintenant peut être une bonne idée. Ainsi, en investissant en Scellier dans une zone de non-application du Duflot, vous pourrez non seulement négocier le prix d’achat à la baisse, puisque le vendeur du programme ne pourra pas le transformer en programme Duflot au 1er janvier 2013 mais également tirer des revenus locatifs plus importants.

Quel que soit votre choix, les règles élémentaires de l’investissement immobilier s’appliquent toujours, en Scellier comme en Duflot. Ainsi, avant de prendre votre décision, soyez vigilant au potentiel locatif de l’investissement, afin de ne pas vous retrouver avec des logements inhabités qui vous feraient perdre vos avantages fiscaux.

 

Le dispositif Duflot dévoilé

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a révélé mercredi 19 septembre, à l’occasion du 42ème Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, les contours du nouveau dispositif destiné à remplacer la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013. La future loi Duflot (telle devrait être son nom) sera fiscalement plus incitative, mais en contrepartie plus sociale.

La loi Duflot fiscalement plus attractive

La réduction d’impôt à laquelle pourront prétendre les futurs investisseurs oscillera entre 17 et 20% du prix de revient du logement (pour un montant maximum d’acquisition de 300 000 euros). Un taux plus intéressant que celui de la loi Scellier en 2012. Cette réduction d’impôt devrait s’étaler sur 9 à 12 ans.

Ce taux pourrait en outre être majoré si le logement présente de hautes performances énergétiques (autrement dit s’il est très « écologique »), sans que davantage de détails n’aient été dévoilés.

Un dispositif Duflot plus social

En contrepartie de cet important avantage fiscal, les investisseurs devront s’acquitter d’obligations plus restrictives : les plafonds de loyers seront en effet plus bas que ceux déterminés dans le cadre de la loi Scellier, permettant ainsi aux futurs locataires de bénéficier de loyers inférieurs de 20% environ aux prix du marché selon Cécile Duflot.

L’objectif du Gouvernement est en effet de favoriser l’accès aux logements des revenus les plus modestes dans des zones dites « tendues ». Ces zones devraient être moins nombreuses que celles retenues dans le cadre de la loi Scellier, et le plafond de revenus des locataires plus bas.

Grâce à la nouvelle loi Duflot, le gouvernement espère la construction de 40.000 nouveaux logements par an. Plus de précisions sur ce nouveau dispositif sont attendus dans le cadre de l’annonce de la loi des Finances pour 2013 le 28 septembre prochain.